Conseil national de la sécurité routière (CNSR): interdire les vitres teintées pour leur dangerosité ?

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) cherche à donner des idées au gouvernement dans le domaine de la sécurité routière. C’est son rôle, et tout conducteur lui en est reconnaissant.

Vous pouvez télécharger le rapport complet abordant le sujet des vitres teintées en cliquant ici.

L’assemblée plénière du 21 juin 2013 du CNSR

En analysant les distracteurs intrinsèquement accidentogènes, le CNSR n’a rien trouvé d’autre que de parler de vitres teintées.

Voici ci-après les extraits concernant le traitement de vitrage à l’issue de l’assemblée plénière du 21 juin 2013 du CNSR:

D’après la réglementation actuelle en ce qui concerne les vitres latérales avant des véhicules, tant que la vision de l’intérieur vers l’extérieur reste suffisante, rien ne s’oppose à l’apposition d’un film ou d’un vitrage sur-teinté.

La transparence des vitres latérales avant permet :
? le constat des infractions telles que la tenue en main du téléphone au volant, le non port de la ceinture de sécurité, l’utilisation d’un écran vidéo
? la vision réciproque du conducteur et des autres usagers
? la sécurisation des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre
? Les connaissances sur le facteur « usage du téléphone au volant » dans les accidents doivent être approfondies

Ainsi, le CNSR propose de faire évoluer la réglementation et le contrôle par les moyens suivants :
– interdire une teinte trop opaque des vitres latérales avant des véhicules ;
– étudier l’élargissement de l’interdiction de sur-teintage à l’ensemble des vitres latérales ;

La réaction du Groupe Teintéo

Le Groupe Teintéo est un réseau international de plus de 80 entreprises de teinte de vitrage. Par sa position, il entend participer aux débats relatifs à la pose de film sur vitrage.

Il est normal et indispensable que le CNSR s’intéresse aux facteurs perturbants la sécurité routière. Un facteur, parmi d’autres, pouvant permettre de ne pas pouvoir contrôler optimalement l’usage de ces facteurs perturbants la sécurité routière, met clairement en cause, selon le CNSR, l’usage de vitres teintées latérales à l’avant du véhicule.

Ainsi, le CNSR, en recommandant l’interdiction d’une teinte trop opaque des vitres latérales avant des véhicules, ne fait que confirmer ce qui existe déjà dans les jurisprudences concernant les conflits liés aux vitres teintées automobiles. D’ailleurs, les grands groupes professionnels tels que Glastint ou le Groupe Teintéo conseillent leurs clients sur le choix de la teinte des vitres latérales avant de manière consciencieuse et ordonnée. Le CNSR ne saurait remettre en question leur professionnalisme, leurs recommandations, et leur éthique dans l’accomplissement de leur travail.

Par ailleurs, il est important de noter qu’aucune statistique ou preuve quantitative ne saurait justifier une telle position de la part du CNSR.

De plus, le CNSR souhaite étudier l’élargissement de l’interdiction de sur-teintage à l’ensemble des vitres latérales:
– Sur la base de quel raisonnement un tel élargissement pourrait trouver un fondement ?
– En quoi est-ce que les vitres teintées latérales arrières gênent les forces de l’ordre concernant le contrôle des facteurs perturbants la sécurité routière ?

Enfin, le Groupe Teintéo recommande une étude et une classification scientifique des facteurs perturbants réellement la sécurité routière, et non pas des facteurs perturbants les moyens de contrôles de cette sécurité routière, qui passent essentiellement par le pare-brise (qui n’est jamais teinté ou surteinté).

Nos autres remarques

Partant du constat simple que toute personne, des forces de l’ordre aux politiques, en passant par les autres fonctionnaires empruntant les voies routières, se doit de respecter les consignes du Code de la Route, et les recommandations élémentaires de sécurité routière, certains juristes pensent déjà à utiliser cette recommandation du CNSR à l’encontre des véhicules de fonctionnaires ayant entraîné des accidents: une jurisprudence pouvant utiliser ce rapport du CNSR, si il est mis en oeuvre, peut donc se retourner contre les fonctionnaires qui utilisent énormément les vitres surteintées (ambulances, pompiers, policiers, armée, gendarmerie, transports de personnalités, transporteurs de fonds etc…).

D’ailleurs, puisque le CNSR parle des inconvénients, pourquoi ne parle-t-il pas des avantages ? Le CNSR pourrait se retrouver confronté au puissant Ministère de l’Écologie qui a fait entré l’utilisation de vitres teintées dans les Réglementations Thermiques 2012 (RT2012) pour leurs capacités à fortement diminuer la consommation d’énergie, et donc d’essence dans le cas d’une voiture climatisée.

Enfin, le CNSR devrait s’informer sur les capacités des nouveaux films solaires, teintés ou non, qui limitent le bris de glace, facteur numero 1 des blessures lors d’accidents de gravité moyenne. Ainsi, la sécurité routière, sans vitres teintées ou filmage des vitres, s’en retrouverait abaissée si l’on décidait de supprimer la pose de film sur vitrage automobile, du moins concernant les accidents de faible ou moyenne gravité.

Quid des lunettes de soleil au volant, de l’hyper luminosité de l’habitacle (éblouissement), de la chaleur de l’habitacle de voitures non-climatisées (les vitres teintées limitent aussi la pénétration de la chaleur), et enfin quid de la protection solaire de la peau et/ou des yeux des passagers avant.

Il est important de noter que certains films solaires peuvent empêcher les ondes des téléphones de passer: les vitres teintées se retrouveraient alors comme étant le meilleur rempart contre l’usage de téléphone au volant (ne captant plus, il n’aurait aucune utilité).

Conclusion

En conséquence, le Groupe Teintéo, fédérant plus de 80 entreprises de pose de film vitre teinté dans le monde:
– se mettra à la disposition de CNSR pour discuter de toute avancée dans ce dossier afin de fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement d’une loi cohérente et de répondre aux questions inhérentes à celle-ci
– va accentuer les échanges avec ses concurrents afin de se constituer partie si une décision unilatérale se produirait
– va envoyer aux ministères suivants les communications qui s’imposent: Ministère de l’Emploi (ce secteur emploi des centaines de milliers de personnes en France), Ministère de l’Ecologie (les vitres teintées réduisent les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant en été comme en hiver), le Ministère de l’Intérieur (les vitres teintées avant empêchent le car jacking, phénomène ayant connu une hausse plus de 2000% ces dix dernières années) et enfin le Ministère de la Santé (si une personne se trouve dans la voiture, c’est bien à la place du conducteur, et si le CNSR lui enlève le droit élémentaire de se protéger du soleil, générateur de cancer de la peau et de lésions oculaires, plusieurs actions judiciaires et jurisprudences seront alors possibles et constituables).

Conseil National de la Sécurité Routière