Nouvelle réglementation des vitres teintées : peut-être en Juin 2014
Actualités, LégislationLa nouvelle loi sur les vitres teintées pour voitures serait prévue pour cet été. Demandez dès maintenant des vitres teintées autorisées.
Conseil national de la sécurité routière (CNSR): interdire les vitres teintées pour leur dangerosité ?
LégislationLa réaction du Groupe Teintéo à l'avis du CNSR. Entre contradiction et antagonismes des législations européennes et françaises
La Russie s’aligne sur la législation française
Législation, VéhiculeLa législation des vitres teintées à toujours été un sujet très discuté en France, mais qu'en est-il en Russe ? Une partie de la réponse dans cet article.
La législation française sur les vitres teintées
LégislationArticle R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents…
Vitres teintées au Québec (Canada): la surveillance est de mise !
LégislationLa surveillance des voitures et camions ayant des vitres teintées s'accentue au Canada, et notamment au Québec. Le service de police de la ville de Mirabel à Québec au Canada entend faire respecter les normes édictées par le Code de la…
Vitres teintées : l’avis de Maître Eric de Caumont
LégislationAvocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes, Maître Eric de Caumont parle des vitres teintées pour voiture et autres véhicules.
Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun…
Les principaux articles de loi concernant les vitres teintées
LégislationRespect de la législation sur les vitres teintées: bénéficiez de l'ensemble des articles de loi sur les vitres teintées et les films solaires sur le Wiki Vitres Teintées.
Les articles de lois relatifs aux vitres teintées
ARTICLE R316-1
Tout…
Vitres teintées: Article R316-3
LégislationToutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une…
Vitres teintées: Article R.72
LégislationTout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté…